Retour sur la proposition de loi (PPL) « Raphan-Amadou » visant à améliorer le partage d’informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives.
En dépit d’un calendrier législatif chargé, nous notons que plusieurs propositions de loi en matière sportive ont été enregistrées récemment à la présidence de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Parmi celles-ci, la PPL « Raphan-Amadou » du 23 janvier 2019 a retenu notre attention. À priori déposée sans coordination avec le ministère des Sports et plutôt mal accueillie par une partie du mouvement sportif, la PPL précitée comporte certaines dispositions en matière de gouvernance des organismes sportifs qui méritent d’être soulignées.
Il en est ainsi de l’élection directe des présidents de fédérations sportives par leurs membres. Cette mesure est soutenue par RLSF qui souhaite qu’elle soit adoptée pour la prochaine olympiade et qu’elle s’accompagne d’une réglementation électorale détaillée et adaptée aux spécificités des fédérations sportives. Plus contestée, la mesure visant à limiter dans le temps le nombre de mandats qu’un individu peut effectuer au sein d’une même structure, tous postes confondus. Le nombre maximal de mandats est ainsi limité à trois et il n’est possible d’effectuer que deux mandats consécutifs. Pour se présenter de nouveau au sein de la même structure, une période de carence équivalente à deux mandats est nécessaire. Sont notamment concernés les fédérations sportives, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Comité paralympique et sportif français (CPSF) ou encore les ligues professionnelles. N’étant pas opposée, dans le principe, au capage global de la durée des mandats, RLSF préconise pour sa part et à l’instar de Transparency International France, une limitation à deux mandats consécutifs au même poste dans les organes nationaux de direction du mouvement sportif, fédérations et CNOSF compris.
Sont enfin prévus l’extension de l’obligation de déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts aux présidents de fédérations sportives agréées, le durcissement des conditions d’honorabilité des dirigeants des fédérations sportives ou encore la transparence des modes de calcul des financements distribués par ces dernières. Favorable aux mesures intensifiant la transparence et l’éthique au sein des organismes sportifs, RLSF propose d’aller plus loin en renforçant le dispositif légal applicable aux chartes et comités d’éthique et de déontologie et en instaurant un dispositif de contrôle externe au mouvement sportif.
Si cette PPL n’est pas adoptée, cette dernière aura servi, à tout le moins, à alimenter le débat qui portera sur la future loi sur le sport (prévue au plus tôt pour 2019). RLSF salue le courage des deux députés de la majorité qui l’ont déposée. Prochaine en date, la proposition de loi « Cormier-Bouligeon-Roussel-Belhaddad » « visant à faire de la France une vraie nation sportive » qui serait en cours de rédaction…